Pour les jouets que vous achèterez à Noël 2026, rien ne change encore : le nouveau règlement européen sur la sécurité des jouets (UE) 2025/2509 est entré en vigueur le 1er janvier 2026, mais ses règles ne s’appliqueront pleinement qu’à partir du 1er août 2030. D’ici là, c’est toujours la directive de 2009 qui fixe ce qu’un jouet doit respecter, et les bons réflexes d’achat restent les mêmes.
- Texte : règlement (UE) 2025/2509, publié au Journal officiel de l’UE le vendredi 12 décembre 2025.
- Application pleine : jeudi 1er août 2030, date à laquelle la directive 2009/48/CE est abrogée.
- Ce qui sera interdit : PFAS ajoutés volontairement, dix bisphénols, perturbateurs endocriniens, certains parfums allergisants.
- Nouveauté visible : un passeport numérique pour chaque jouet, consultable via un support de données comme un QR code.
Pourquoi l’Europe a-t-elle remplacé la directive de 2009 ?
Les règles actuelles datent de la directive 2009/48/CE. Depuis, la vente en ligne a explosé et les connaissances sur les substances chimiques ont avancé. Le Parlement européen a approuvé le texte final le 25 novembre 2025, en deuxième lecture, après l’adoption de la position du Conseil.
Le constat de terrain reste préoccupant. En 2025, le système d’alerte européen Safety Gate a enregistré un record de 4 671 alertes sur des produits dangereux, selon la Commission européenne. Les jouets arrivent deuxièmes, avec 16 % des alertes, derrière les cosmétiques, d’après le bilan repris par Spielwarenmesse et le cabinet Mason Hayes & Curran.
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Tous produits confondus, le premier risque signalé est chimique : 53 % des alertes 2025 portent sur des substances dangereuses, loin devant les blessures (14 %) et l’étouffement (9 %), selon Euronews. C’est précisément ce volet que le nouveau texte durcit.
Quelles substances seront interdites dans les jouets ?
D’après la fiche de procédure de l’Observatoire législatif du Parlement européen, le règlement interdit dans les jouets :
- les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les perturbateurs endocriniens, les sensibilisants respiratoires et les substances toxiques pour un organe précis ;
- les sensibilisants cutanés de catégorie 1A ;
- les PFAS, ces « polluants éternels », dont l’utilisation intentionnelle est proscrite ;
- dix bisphénols visés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et pas seulement le bisphénol A ;
- certains parfums allergisants dans les jouets pour les moins de 36 mois et dans ceux destinés à être mis en bouche ;
- les nitrosamines au-delà des limites de migration fixées.
L’interdiction des PFAS ajoutés volontairement et celle des bisphénols sont confirmées par le bulletin du laboratoire Intertek et par le guide de Complir.
Le passeport numérique, c’est quoi pour les parents ?
Avant de vendre un jouet, le fabricant devra créer un passeport numérique de produit. Il rassemble les informations de conformité du jouet au règlement et aux autres textes européens qui le concernent, et le fabricant doit le tenir à jour. Ce passeport remplace la déclaration UE de conformité de l’ancienne directive, précisent Intertek et Complir.
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Concrètement, il sera accessible en ligne via un support de données, un QR code par exemple. Les exigences techniques restent à préciser : elles seront fixées par des actes délégués de la Commission, sur le modèle du règlement écoconception (UE) 2024/1781, indique le Parlement européen. Inutile donc de chercher ce QR code sur les boîtes ce Noël.
Quel calendrier pour ces nouvelles règles ?
Le texte prévoit une longue transition, pour laisser aux fabricants le temps de reformuler leurs produits et de bâtir le passeport numérique. Le Parlement européen évoque une application 54 mois après l’entrée en vigueur ; les dates ci-dessous sont celles relevées par Intertek, le laboratoire STC et Complir.
| Date | Étape |
|---|---|
| 25 novembre 2025 | Approbation finale par le Parlement européen (2e lecture) |
| 12 décembre 2025 | Publication au Journal officiel de l’UE |
| 1er janvier 2026 | Entrée en vigueur (20e jour après la publication) |
| Jusqu’au 31 juillet 2030 | Les jouets conformes à la directive de 2009 peuvent encore être mis sur le marché |
| 1er août 2030 | Application pleine, abrogation de la directive 2009/48/CE |
| 1er février 2031 | Fin de validité des certificats d’examen CE de type délivrés sous l’ancienne directive |
Détail que peu de guides relèvent : un jouet mis sur le marché avant le 1er août 2030 selon les anciennes règles ne disparaîtra pas des rayons du jour au lendemain. Les stocks conformes à la directive pourront encore circuler après cette date.
Et pour Noël 2026, que vérifier concrètement ?
Les règles en vigueur restent celles de la directive, et les conseils de la DGCCRF n’ont pas bougé. Ils concernent tous les produits conçus pour le jeu des enfants de moins de 14 ans, le même champ que celui du nouveau règlement.
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- Le marquage CE : il doit figurer de façon lisible, visible et indélébile sur le jouet, son étiquette ou son emballage, rappelle le dépliant de la DGCCRF.
- L’avertissement d’âge : « Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » ou son pictogramme signale un jouet attrayant mais dangereux pour les plus petits, souvent à cause de petits éléments.
- Les piles et transformateurs : la DGCCRF appelle à la vigilance sur ces jouets, selon sa fiche reprise par Santé.fr.
- Les notices : lire, respecter et conserver les avertissements et modes d’emploi.
Pour comprendre ce fameux seuil des 3 ans, notre article sur les jouets interdits aux moins de 3 ans détaille la logique des petites pièces.
Acheter en ligne : ce qui va changer pour les plateformes
Le règlement ajoute des obligations pour les prestataires d’exécution des commandes et les places de marché en ligne. Les offres devront afficher des informations précises sur le jouet, en cohérence avec le règlement sur les services numériques et celui sur la sécurité générale des produits, résume le Parlement européen.
En attendant, la Commission indique que plus de 1 200 places de marché en ligne s’étaient enregistrées sur le portail Safety Gate fin 2025. Avant de commander, un réflexe utile : consulter le site public RappelConso, qui liste les jouets rappelés en France. Notre point sur les rappels de jouets d’octobre 2026 en donne un aperçu récent.
Questions fréquentes
Les jouets achetés à Noël 2026 respectent-ils déjà le nouveau règlement ?
Les jouets connectés sont-ils concernés ?
Où trouvera-t-on le passeport numérique d’un jouet ?
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À retenir
- Le règlement (UE) 2025/2509 remplace la directive de 2009, avec une application pleine le 1er août 2030.
- Il interdit les PFAS ajoutés volontairement, dix bisphénols et les perturbateurs endocriniens dans les jouets.
- Chaque jouet aura un passeport numérique, dont le format reste à définir.
- Pour Noël 2026 : marquage CE, avertissement d’âge, notices et RappelConso restent les bons repères.
